Collecte sécurisée de vos archives
Éco Action Plus collecte vos archives en vue de leur destruction confidentielle. Afin de garantir la confidentialité absolue des documents qui nous sont confiés, nous avons mis en place une chaîne sécuritaire ininterrompue depuis la prise en charge de vos documents jusqu’à leur destruction définitive avant de les recycler sur notre site.
Nos sites sont dotés de broyeurs industriels de vos données de confidentialité 3.
Délais de conservation
Le saviez-vous ?
Selon la nature du document, son délai minimum de conservation change. Éco Action Plus vous propose ci-après un résumé des délais de captation des archives.
Attention, cette liste est non exhaustive. Pour connaître l’intégralité des délais de conservation, RDV sur service-public.fr.
| Nature des documents | Délais légaux de conservation |
|---|---|
| Contrats d'acquisition et de cession de biens immobiliers et fonciers | 30 ans |
| Archive Comptabilité (livre d’inventaire, bilan, pièces de comptabilités) | 10 ans |
| Document fiscaux (impôt sur le revenu, CFE, CVAE, taxes sur le chiffre d’affaire, TVA…) | 6 ans |
| Document sociaux (contrat de travail, lettre d’engagement, bulletin de paie, déclaration d’accident du travail…) | 5 ans |
| Document bancaire (remises de chèque, talons de chèques, relevés de comptes bancaires ou postaux, ordres de virement…) | 5 ans |
| Taxe foncière | 2 ans |
Normes DIN 66 399
Les nouvelles normes DIN 66 399 régissent et définissent les règles de destruction de vos documents afin de mieux les protéger.Retrouvez les ci-après :
| P-1 | P-2 | P-3 | P-4 | P-5 | P-6 | P-7 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taille des particules broyées | Bandes larges (≤ 12 mm) | Bandes larges (≤ 6 mm) | Particules (≤ 320 mm2) | Particules (≤ 160 mm2) | Particules (≤ 30 mm2) | Particules (≤ 10 mm2) | Particules (≤ 5 mm2) |
| Cible | Particuliers | Entreprises | Gouvernement, armées, activités ultra-confidentielles, recherche fondamentale, etc. | ||||
| Type de données | Informations générales | Documents internes, supports de travail | Données sensibles et confidentielles | Données ultra-sensibles et secrètes | Secret defense | ||
Retrouvez nos documents concernant le desarchivage ici : plaquette désarchivage ; délais de captation.
