Ce que l’on doit savoir sur la loi AGEC :
Le nouvel objectif de baisse de 15% de réduction des déchets ménagers devra être pris en compte par les collectivités locales dans leurs projections, mais aussi dans les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, applicables à l’horizon 2025.
L’obligation de tri est généralisée à toutes les structures, puisque selon la loi « tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la source », en particulier des 5 flux (papier, métal, plastique, verre et bois).
La généralisation du tri des déchets y compris dans l’espace public
Ce que prévoit la loi :
La généralisation d’ici au 1er janvier 2025 de la collecte séparée dans l’espace public pour recyclage des déchets d’emballages pour les produits consommés hors foyer.
Le renforcement des obligations de tri et collecte séparée des déchets issus de la consommation courante du public et des salariés, dans les Établissements recevant du public (ERP).
Selon les estimations de Citeo, environ 300 000 tonnes d’emballages ménagers recyclables sont abandonnées chaque année dans des centaines de milliers de lieux publics ou privés partout en France. L’espace public et les établissements recevant du public concernés sont les cinémas, les centres commerciaux, les parcs de loisirs, les salles de spectacles, les stades, les aires d’autoroutes, les musées, les salles de sport, ou encore les campus, etc…
Le non-respect de cette obligation bénéficie désormais d’un renvoi direct à l’article L541-46, qui l’érige clairement en infraction pénale pouvant être punie de deux ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’aide de l’éco-organisme Citeo
La loi prévoit une mise à contribution spécifique de la filière REP (responsabilité élargie des producteurs) relative aux emballages. Les metteurs sur le marché d’emballages, regroupés au sein de l’éco-organisme Citeo, devront prendre en charge « les coûts afférents à la généralisation, d’ici au 1er janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages pour les produits consommés hors foyer, notamment par l’installation de corbeilles de tri permettant cette collecte séparée ».
Voilà qui devrait aider les collectivités à multiplier les dispositifs de tri dans l’espace public mais également de systématiser les gestes de tri !
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